Quand une entreprise pollue, elle doit payer ! Ainsi en a décidé la Cour Européenne de Justice (CEJ), qui estime que les exploitants, dont des installations se trouvent à proximité d'une zone polluée, peuvent être présumés responsables de la pollution.
Elle confirme ainsi le principe du pollueur-payeur. 


Selon la Cour, les autorités nationales sont autorisées, si elles disposent "d'indices plausibles", de "présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée" en raison de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution.

La Cour avait été saisie par un tribunal italien après que plusieurs entreprises du secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie se trouvant dans la région de Priolo Gargallo (Sicile) ont contesté les condamnations reçues pour avoir pollué la rade d'Augusta.

La rade d'Augusta est affectée par plusieurs phénomènes de pollution environnementale

L'origine de cette pollution remonterait aux années 60 quand le pôle Augusta-Priolo-Melilli a été créé. Depuis cette période, de nombreuses entreprises, actives dans le secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie, se sont installées et se sont succédé dans cette région du sud-est de l'île, près de Syracuse.

Les autorités administratives italiennes ont imposé aux entreprises riveraines de la rade d'Augusta des obligations de réparation de la pollution constatée dans la région du Priolo, déclarée "site d'intérêt national aux fins de bonification" mais les entreprises contestaient cette décision et avaient déposé des recours devant des tribunaux italiens.

Le tribunal administratif de Sicile, appelé à statuer sur ces affaires, avait appelé la CEJ à la rescousse pour faire le point sur l'application du principe du pollueur payeur.