Le Parlement européen a avalisé tous les textes du paquet "énergie-climat".
Présenté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne, ce plan européen de lutte contre le réchauffement du climat doit permettre à l'Union européenne de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990, voire 30% en cas d'accord international.

La liste  des principales mesures :

ECONOMIES D'ÉNERGIE

L'union européenne se propose de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020 en améliorant notamment l'efficacité énergétique des bâtiments et d'un certain nombre de produits et de promouvoir de nouveaux modes de consommation.

ENERGIES RENOUVELABLES ET BIOCARBURANTS

En 2020, 20% de l'énergie produite en Europe devra provenir de sources renouvelables (solaire, éolien, marées, hydro-électricité et biomasse). Chaque Etat aura un objectif national selon sa richesse et ses ressources naturelles. Au moins 10% des carburants utilisés en 2020 devront être "bio". Les carburants seront dits "bio" quand ils rejetteront, en 2013, 35% de CO2 en moins que leur équivalent pétrole et en 2017, 50% en moins.

TRANSPORT

Les constructeurs automobiles devront réduire les émissions polluantes des véhicules neufs : dans une moyenne de 130g/km d'ici à 2015. Une phase de transition avec une réduction progressive des émissions sera organisée à partir de 2012. A l'horizon 2020, l'objectif fixé est de 95g/km.

MÉCANISME D'ÉCHANGE D'ÉMISSIONS A PARTIR DE 2013

Les entreprises devront acheter ces permis de polluer émis par les Etats

Le mécanisme européen d'échange d'émissions de CO2 sera obligatoire à partir de 2013 et étendu à la production d'électricité. Le mécanisme européen d'échange consiste à acheter des certificats donnant droit à émettre certaines quantités de gaz à effet de serre. Les entreprises soumises à ce régime devront acheter sur le marché ces permis de polluer émis par les Etats, à hauteur de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Une partie des droits sera redistribuée par les pays riches aux pays pauvres

La distribution de ces droits d'émission aux Etats membres se fera sur la base des émissions historiques de CO2 en 2005 (ou de la moyenne sur 2005-2007) mais une partie des droits sera redistribuée par les pays riches aux pays pauvres pour leur permettre de se développer.
Les industries, handicapées par l'application de ce mécanisme (exposition à la concurrence internationale, hausses excessives de coûts de production et délocalisations), seront protégées : quotas gratuits.

Des dérogations prévues dans le secteur de la production d'électricité

Ces exemptions de certificats seront de 100% pour des industries dotées des meilleures technologies disponibles et dégressives pour les autres. Les industries non exposées au risque de "fuites de carbone" devront acheter 20% de certificats d'émission en 2013, 70% en 2020 et 100% en 2027. Des dérogations sont prévues dans le secteur de la production d'électricité. Pour les secteurs non soumis au mécanisme européen d'échange d'émissions de CO2 (transports, bâtiments, services, agriculture, déchets), les Etats devront réaliser des objectifs nationaux et pourront s'appuyer sur des réalisations environnementales dans des pays tiers.

PROMOTION DES PROJETS DE STOCKAGE DU CO2

Le stockage de CO2, par exemple dans des couches géologiques, sera encouragé mais strictement contrôlé.