Logo du site ushuaia, la terre et nous
21 juillet 2008 -
16h30 :
Pollution en mer : Rachida Dati a dit
[ ENVIRONNEMENT - POLLUTION ]

Rachida Dati, ministre de la Justice, ne fera aucun cadeau aux pollueurs des mers.  Un projet de loi renforçant la répression des pollutions en mer consistera à "frapper au porte-monnaie car c'est dissuasif et à multiplier par quinze le montant maximum des amendes encourues. La première des préventions c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire. La pollution marine relève aussi de la criminalité organisée, d'où l'augmentation des peines maximales encourues portées de 1 à 15 millions d'euros" a déclaré Rachida Dati.

Le dégazage en pleine mer

Cette nouvelle loi va introduire la notion de "négligence grave" lors de pollutions involontaires et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.
SUR LE MEME SUJET
Ajouter un commentaire
Ajouter un commentaire :
Votre nom :
Votre ville :
Votre e-mail :
Votre réaction :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez , 305 avenue le jour se lève, 92656 Boulogne.
logAudience