Rachida Dati, ministre de la Justice, ne fera aucun cadeau aux pollueurs des mers. Un projet de loi renforçant la répression des pollutions en mer consistera à "frapper au porte-monnaie car c'est dissuasif et à multiplier par quinze le montant maximum des amendes encourues. La première des préventions c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire. La pollution marine relève aussi de la criminalité organisée, d'où l'augmentation des peines maximales encourues portées de 1 à 15 millions d'euros" a déclaré Rachida Dati.
Cette nouvelle loi va introduire la notion de "négligence grave" lors de
pollutions involontaires et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.