Le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul amendement le texte sur les OGM (organisme génétiquement modifié). Voici l'un des principaux points...



LES DISPOSITIONS DIVERSES

- L'autorité administrative établit un registre national, indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales ensemencées d'OGM. Les préfectures assurent la publicité de ce registre par tous moyens appropriés, notamment sa mise en ligne sur l'internet.

- Création d'un Comité de surveillance biologique du territoire, composé de personnalités désignées, compétentes dans l'écotoxicologie, les sciences agronomiques, ou la protection de l'environnement et des végétaux.