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21 mai 2008 -
15h05 :
Sanctions : crimes contre l'environnement
[ ENVIRONNEMENT ]

Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets sera bientôt passible dans toute l'UE de sanctions pénales, aux termes d'une loi votée mercredi par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement.
Jusqu'ici, la législation variait d'un Etat membre à l'autre, permettant aux pollueurs d'être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait.
 
 

 
Parlement européen
 

  
Les eurodéputés ont entériné à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais partout être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.


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