Les sanctions vont tomber pour les entreprises françaises qui auront manqué au Règlement REACH les obligeant à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre, a prévenu jeudi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Nathalie Kosciusko-Morizet a dit

"Les sanctions pénales pourront aller jusqu'à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction".

"Nous serons solides sur les sanctions, car nous avons conduit un énorme travail d'information et de sensibilisation des entreprises".

"L'ordonnance est prête, elle sera transmise dans les prochains jours au Conseil d'Etat et publiée d'ici la fin de l'année", a ajouté la ministre qui compte conduire des contrôles dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution dès le début 2009.

"Les opérations de contrôle ont été préparées en 2007/2008, en ciblant plus particulièrement les produits biocides et les frigorigènes: dans la moitié des cas, les contrôles ont mis en évidence des infractions sur les étiquetages".

La ministre a cependant fait valoir que le nombre d'entreprises s'acquittant des démarches avait "explosé" depuis la mi-octobre.

Le saviez-vous ?

Le règlement européen REACH oblige les entreprises à pré-enregistrer les substances chimiques qu'elles utilisent, afin d'obtenir un délai jusqu'en 2011 pour prouver, à leurs frais, l'innocuité de leurs produits. Faute d'enregistrement, ces substances seront retirées du marché dès le 1er décembre.