Le système forfaitaire mis en place par le gouvernement pour compenser la taxe carbone sera-t-il égal pour tous les ménages français ? Il semblerait que non ! Ce système forfaitaire se traduit en effet par des inégalités selon un rapport publié par le gouvernement.

Cette taxe devrait se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales en 2010, dont 2,2 milliards payés par les ménages. D'après ce rapport, s'y ajoutera une contribution des ménages de 430  millions d'euros en raison de la TVA payée de surcroît sur les énergies fossiles soumises à cette taxe. Soit un prélèvement total sur les ménages de 2,65 milliards d'euros pour un montant annuel moyen évalué à 74 euros par foyer  fiscal.
 
Le lieu d'habitation et la taille de la famille seront déterminants

La taxe  carbone sera compensée intégralement sur une base forfaitaire pour les ménages. En dépit d'une modulation de la compensation attribuée aux ménages en fonction de leur lieu d'habitation (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros par adulte en zone rurale) et de la taille de leur famille (plus 10 euros par personne à charge), le système de compensation forfaitaire n'aboutit pas dans tous les cas à une compensation totale.

Quels sont les gagnants et les perdants ?

La composition du ménage, de sa zone de résidence, de son mode de chauffage et de ses habitudes de transport, permettront à certains d'être gagnants puisqu'ils toucheront plus qu'ils n'ont versé. En revanche, d'autres bénéficieront seulement d'une compensation et certains seront perdants.

Quelques exemples types fournis par le rapport :

Les gagnants :

• Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5000 kilomètres par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra une compensation forfaitaire de 46 euros. Gain net : 27 euros.
  
• Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt  de 112 euros. Gain net : 5 euros.

Compensation exacte 

• Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et parcourant 18.000 kilomètres par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage bénéficiera d'une compensation totale.

Les perdants :

• Un célibataire dans une ville se chauffant au gaz et roulant 5.000 kilomètres par an fera face à un surcoût annuel de 5 euros.