En ce qui concerne la nouvelle taxe carbone, le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé dimanche : "Bien sûr qu'on va maintenir des dérogations. La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie mais pour mieux produire. (...) "On va regarder au cas par cas». "Ce serait dingue de taxer l'énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone" a-t-il affirmé, soulignant que "l'électricité française est composée quasiment exclusivement de nucléaire".
 
Il a également affirmé que le gouvernement allait "mieux articuler tout ce qui relève du système des quotas de CO2 (au niveau européen) avec la taxe carbone" en France. Le secteur industriel relevant de l'attribution de quotas de CO2 au niveau européen avait été exempté de la taxe carbone.

Selon lui, "le deuxième point c'est regarder secteur par secteur, les agriculteurs, les transporteurs routiers, comment les choses peuvent être faites et surtout ne pas nuire à la compétitivité".

Le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez estime que le nouveau projet de taxe carbone devrait "progressivement" mettre à contribution tous les secteurs économiques.
"Il serait préférable de bâtir un système où tout le monde s'acquitterait d'une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique, ajoutant que cela ne pourrait se faire que "progressivement".

Eviter la "double imposition"

Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone après avoir estimé que trop de secteurs en étaient exemptés. L'info en cliquant ici. Ce projet censuré prévoyait des exonérations partielles pour certains secteurs (agriculture, transports...) et totales pour les entreprises industrielles soumises au régime européen des quotas de C02.

Gilles Carrez souhaite que ces entreprises "paient effectivement la taxe carbone" mais juge nécessaire d'éviter une "double imposition". Le député suggère que cette taxe "vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants".

Le saviez-vous ?

Chaque pays de l'Union européenne se voit attribuer un quota d'émissions de C02 qui est pour l'heure gratuit (sauf en cas de dépassement) mais qui deviendra progressivement payant à partir de 2013 à travers un système d'enchères.

Le nouveau projet de taxe carbone doit être présenté en conseil des ministres le 20 janvier.