Le président Nicolas Sarkozy a présenté jeudi les modalités de la "taxe carbone". Retrouvez-les en cliquant ici

Les réponses à vos questions sur cette taxe carbone qui doit entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2010...

Quel est le but de cette taxe ?

L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2, responsables du réchauffement climatique. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.

Sur quels produits portera-t-elle ?

La taxe carbone s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL).
Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en CO2.


La consommation d'électricité est-elle concernée ?

Non. Car "la production d'électricité émet en France très peu de CO2" notamment grâce à son parc nucléaire, a précisé Nicolas Sarkozy.



Combien coûtera la taxe carbone ?

Cette taxe sera calculée sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise. Cela se traduira par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de  fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et d'environ 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe devrait augmenter progressivement dans les années à venir, selon des modalités qui restent à définir.


Qui la paiera ?

Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), déjà assujettis au système européen des quotas. Toutes les autres entreprises et tous les ménages (65% des consommations nationales) devront l'acquitter.




Cela se traduit-il par une hausse des impôts en France ?

"La création de la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements dans notre pays" a assuré le chef de l'Etat.


Quelles compensations pour les ménages ?

L'intégralité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par les ménages leur sera redistribuée, soit environ 3 milliards d'euros en 2010.
La compensation s'effectuera sous forme de réduction d'impôt sur le revenu pour les foyers qui le paient et sous forme de "chèque vert" pour les ménages non imposables.
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La compensation sera-t-elle fixe, dégressive ou progressive ?

"Quelle que soit la progression" du prix de cette taxe, appelée à augmenter dans les années à venir une fois que les Français auront eu le temps de s'adapter, "la compensation augmentera dans les mêmes proportions" a déclaré Nicolas Sarkozy.


Des compensation sont-elles prévues pour les entreprises ?

Le chef de l'Etat estime que le suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement suffit à compenser la taxe carbone "pour la plupart des entreprises".

Pour les secteurs très dépendants du carburant (transports, pêche, agriculture...), le gouvernement va "rapidement" trouver le moyen d'éviter que la taxe carbone ne pénalise leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.