Une taxe carbone au niveau européen pour encourager une consommation plus propre et combattre le changement climatique ? L'idée fait son chemin ! "Des Etats membres ont déjà annoncé et d'autres envisagent l'introduction d'une taxe carbone, mais nous avons besoin d'un cadre pour toute l'Europe" a déclaré le commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs.
La France va mettre en place à partir de 2010 une taxe carbone aussi appelée contribution climat-énergie. Elle existe déjà en Scandinavie et notamment en Suède.
L'Union européenne a besoin d'un instrument pour "réduire les émissions de gaz à effet de serre et aussi pour trouver les ressources appropriées afin de financer une politique climatique mondiale" a expliqué le commissaire, jugeant "essentiel de mettre un prix sur les émissions de carbone".
Les ménages ou encore les transports ne sont pas concernés
Il y a déjà en Europe un système de quotas d'émissions de CO2 pour les entreprises, mais celui-ci "couvre seulement 40%, peut-être 45% de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Les ménages, les transports et une série d'autres secteurs sont en dehors" a-t-il relevé. "Nous avons besoin d'un autre instrument" a-t-il conclu. "Cela pourrait être la taxation du CO2".
Un accord au premier trimestre 2010 ?
Laszlo Kovacs a dit vouloir "essayer de préparer une proposition qui pourrait être approuvée à l'unanimité (...) Il pourrait y avoir un accord politique au premier trimestre de l'année prochaine" a-t-il indiqué.
Concrètement, la taxe carbone européenne s'appliquerait à tous les secteurs qui ne sont pas soumis au système des droits d'émission. Elle pourrait intervenir au niveau "de la TVA ou des droits d'accise" a-t-il expliqué. "L'Union européenne fixera un minimum et les Etats membres devraient rester libres de fixer (un taux) plus haut".