Le nouveau dispositif sur la taxe carbone, présenté mercredi en conseil des ministres, devrait garder l'essentiel des dispositions initiales, notamment pour les ménages. Mais il proposera une "concertation" sur les industries polluantes restées en dehors du système.

Certains secteurs ne sont pas touchés

Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a déclaré mardi : "On ne touche pas aux ménages, aux transports ni aux pêcheurs" qui resteront soumis à partir du 1er  juillet à la version initiale de la contribution : 17 euros la tonne de CO2. Les particuliers empocheront une compensation sous forme de chèque vert ou de crédit d'impôt portant sur un semestre au lieu d'une année.

Les secteurs industriels les plus polluants dans le collimateur ?

Pour ne pas essuyer un nouvel échec, il faut intégrer les secteurs industriels les plus polluants dans le nouveau dispositif de la taxe carbone. Mais ces secteurs sont déjà couverts par l'ETS (European Trading System), en vigueur jusque fin 2012 et qui couvre environ 40 % des émissions de CO2 de l'Union européenne. Selon le ministre, l'intégration des centrales thermiques et celle des émissions de l'aviation domestique à la fiscalité environnementale seront  également soumises à la concertation avec les branches industrielles.
 
L'ETS : qu'est-ce donc ? 

Ce système concerne 1.018 sites industriels français d'une douzaine de secteurs particulièrement énergivores (sidérurgies, cimenteries, papeteries, verreries, raffineries...), soumis au plafonnement de leurs émissions de CO2.
Quand les entreprises réussissent à les réduire, elles peuvent revendre sur le marché européen leurs quotas inutilisés. En revanche, les entreprises, qui émettent davantage que prévu, doivent acheter de nouveaux quotas et s'acquitter d'une pénalité de 100 euros/tonne excédentaire émise chaque année.

Grâce à ce système, l'Union européenne devrait tenir ses engagements du protocole de Kyoto (- 8 % d'émissions en 2012 par rapport à 1990) mais il ne s'applique qu'à l'industrie lourde. 
 
A vos agendas !

Ce projet de loi devrait être transmis au Parlement "en avril-mai" pour entrer en vigueur au 1er juillet 2010.

Rappel

Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel avait annulé le projet de taxe carbone censé entrer en vigueur au 1er janvier, estimant que la loi créait trop d'exemptions, ce qui la rendait "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.