Selon l'ancien Premier ministre Michel Rocard, un "accord de principe" sur la création d'une taxe carbone s'est dégagé après la table ronde finale, qui s'est tenue jeudi à Paris :
"Il y a un accord de principe. (...) Syndicats, patronat, ONG, etc ont compris que le danger du réchauffement climatique était énorme et que la taxe carbone est un des très rares moyens polyvalent et efficace de lutter contre".


Pourquoi une taxe carbone ?

La taxe carbone, mesure phare du Grenelle de l'environnement, a un but bien précis : inciter les entreprises, les administrations et les particuliers à adopter des comportements sobres en consommant des produits et en utilisant des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en pétrole, gaz ou charbon. Sinon les pollueurs devront payer. Il s'agit du principe du pollueur-payeur. La taxe carbone est censée limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique..

Quel impact pour les ménages ?

Cette "contribution climat énergie", qui taxera notamment les secteurs de l'habitat et du transport, doit pourtant être acceptable socialement.  Les ménages les plus modestes et ceux vivant à la campagne pourraient être les premiers pénalisés. Une personne éloignée des villes est en effet contrainte d'utiliser son véhicule car les transports en commun sont rares dans les campagnes françaises.  En plus, il y a encore de nombreuses habitations, en milieu rural,  privées du réseau de distribution de gaz de ville, pourtant moins polluant que le fioul.

Les calculs de l'Insee

Entre un célibataire logé en centre-ville dans un logement collectif et une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant à la campagne dans une maison chauffée au fioul, la taxe pourrait aller de 80 à 300 euros.
Il y aura aussi une augmentation du coût de l'énergie de 6 à 7 centimes par litre d'essence mais aussi de 1 centime par kw/h pour le gaz. Il faut savoir que la dépense moyenne annuelle et par ménage en carburant est de 1 243 euros pour les ruraux contre 924 euros pour les habitants des villes moyennes et 708 euros pour les résidents de l'agglomération parisienne.

Quel impact pour les entreprises ?

Le Medef, "ouvert" sur le principe d'une taxe carbone, a toutefois émis une condition : qu'elle n'entrave pas la compétitivité des entreprises sur les marchés du monde entier. En contrepartie de cette taxe, Benoît Faraco, coordinateur changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, recommande la baisse de la fiscalité sur le travail, ce qui encouragerait les entreprises à recruter. Quant à Jean-Louis Borloo, il a déclaré le 4 juillet : "Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion".

Faut-il s'attendre à des compensations ?

Peut-être par le biais d'un "chèque vert", dont l'idée a été émise par la Fondation Nicolas Hulot. Il pourrait être redistribué aux ménages les plus économes en énergie qui y gagneraient financièrement. Le montant pourrait être de 130 euros par ménage.

Où ira l'argent collecté ? 

Selon les premières estimations, 8 milliards d'euros devraient être générés et cet argent  ira dans les caisses de l'Etat. Mais Jean-Louis Borloo a récemment indiqué : "Le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises. Nous inventerons un +chèque vert+ pour symboliser cette rétrocession". Mais le gouvernement n'a pas encore tranché cette question.

Les dernières déclarations concernant la taxe carbone

Les experts, réunis les 2 et 3 juillet, estiment que la mise en place d'une taxe carbone ou  contribution climat énergie, "procurerait, si elle s'accompagnait d'un recyclage des recettes supplémentaires ainsi levées en baisse de prélèvements, un gain économique potentiel significatif. Le +verdissement+ de notre fiscalité serait favorable à l'environnement et à la croissance". Pour atteindre ce "double dividende, la compensation de la taxe carbone devra être équitable et se faire sous forme de baisse de prélèvements plutôt que sous forme d'exonérations ou d'exemptions à la taxe elle-même".

Un signal fort avant la Conférence sur le climat

Les experts estiment par ailleurs que la mise en place d'une taxe carbone dès 2010 constituerait un "signal fort envoyé à la communauté internationale", alors que la conférence des Nations Unies sur le climat se tient à Copenhague, en décembre.
Les rapports des deux ateliers de la Conférence d'experts devaient être débattus jeudi lors d'une table ronde, présidée par Michel Rocard, qui devait réunir une quinzaine de personnes (économistes, scientifiques, élus). 

Michel Rocard revient sur la taxe carbone

"La mise en place de la taxe carbone pourrait être compensée par un chèque vert remis aux ménages sous conditions de ressources. 
La création d'un "chèque vert" est  "techniquement facile et politiquement habile" selon Michel Rocard.
"Faut-il que tous les ménages, même les plus riches reçoivent ce chèque ? Je ne le pense pas. Pour redistribuer la taxe carbone, un chèque vert sous condition de ressources peut être une meilleure idée".

"Cette taxe, en renchérissant le coût de l'essence, de l'électricité, du gaz, aura de lourdes conséquences pour les ménages les moins aisées et pour certains secteurs" rappelle-t-il, expliquant la nécessité de la compenser en reversant son produit "intégralement pour les ménages modestes et de façon conséquente pour les entreprises". Contrairement à Jean Louis Borloo, Michel Rocard estime que la mise en place de la taxe carbone dès 2010 est un objectif difficile. 

Francis Lalanne, porte-parole de l'Alliance écologiste indépendante, a fustigé la création d'une taxe carbone : C'est une "aberration financièrement, écologiquement, mécaniquement,  opérationnellement et stratégiquement. Encore une fois sous couvert de protection de l'environnement, l'écologie institutionnelle veut faire peser sur le dos du contribuable un impôt  supplémentaire".

Francis Lalanne propose une autre solution

"La solution des quotas est aujourd'hui certainement la moins mauvaise" des solutions. Elle fixe une limite aux gaz à effet de serre autorisée à chaque acteur économique, au delà de laquelle chacun devra arrêter d'émettre ou acheter un droit d'émission supplémentaire sur le marché de l'émission".