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06 avril 2009 -
14h52 :
Toujours trop de bruit près des aéroports
[ ENVIRONNEMENT - NUISANCE SONORE ]

Si les préoccupations environnementales des riverains des aéroports sont mieux prises en compte par les professionnels du transport aérien, l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) estime que certains chantiers du Grenelle de l'environnement « se sont enlisés ».
 
L'Acnusa précise que « les avancées dans le domaine de la circulation aérienne se poursuivent » afin de réduire le bruit, notamment par « la descente continue ou le relèvement de l'altitude d'arrivée des avions en région parisienne ».

L'aéroport d'Heathrow à Londres


L'insonorisation, un dossier qui fait du bruit...
 
L'Acnusa déplore en effet le retard pris dans le dossier insonorisation, précisant que le décret portant à 95% l'aide à l'insonorisation des logements pour les opérations groupées, n'est toujours pas paru. L'association affirme que ce décret, annoncé le 4 décembre 2007 dans la foulée du Grenelle, n'aurait été transmis au conseil d'Etat qu'en janvier 2009.
 
Les riverains des dix principaux aéroports français, dont le logement est situé à l'intérieur du Plan de gêne sonore (PGS), peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 80% de leurs travaux d'isolation, financée par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) payée par les compagnies aériennes (principe pollueur-payeur).
 
L'Autorité demande que les riverains remplissant les conditions réglementaires pour bénéficier de l'aide n'aient pas à faire l'avance de la dépense. Elle demande aussi à ce que, lorsque le logement est inclus dans une opération groupée, le diagnostic et les travaux d'insonorisation soient financés à 100%.
 
Enfin, l'Acnusa propose que soient mises en œuvre « d'autres modalités d'action telles que le rachat d'habitations, le versement de compensation aux riverains ou leur relogement ».

 Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
 
L'Acnusa ?
 
L'Acnusa a été mise en place en juillet 1999, deux ans après l'extension de l'aéroport de Roissy. Le gouvernement s'était à ce moment engagé à lutter contre les nuisances et à plafonner le bruit, malgré l'explosion du trafic aérien.
 
Elle a un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes en cas de non respect des créneaux horaires ou de dépassement du seuil de bruit.
 
En 2008, l'Acnusa a ainsi prononcé 454 amendes d'un montant global de plus de 4 millions d'euros concernant des manquements divers, essentiellement pour des décollages non programmés entre minuit et 5h00 du matin, à Roissy Charles-de-Gaulle. Actuellement, le produit de ces amendes va dans le budget général de l'Etat. 

 


 
 
 


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