La "taxe carbone", qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2010, a finalement été abandonnée jusqu'à nouvel ordre, a annoncé mardi (23 mars) le Premier ministre François Fillon. A quoi aurait servi cette taxe ? Qui aurait payer ? Combien ? Nous vous expliquons tout...

Quel était le but de cette taxe ?

L'objectif était de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.
L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements.



Sur quels produits portait-elle ?

La contribution climat énergie devait s'appliquer aux seules consommations d'énergie fossiles  (pétrole, gaz, charbon) des ménages et des entreprises.



La consommation d'électricité était-elle concernée ?

Non. Le Premier ministre, François Fillon, avait récemment exclu cette possibilité en affirmant que "si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire".


Une taxe carbone : mais à quel prix ?

Cette taxe devait être calculée sur la base de 14 euros par tonne de CO2 émise. Sur cette base, cette taxe devrait rapporter 3,5 milliards de recettes à l'Etat et coûter de 75 à 130 euros en moyenne par an aux ménages. Le litre de carburant augmenterait ainsi de 3 à 3,5 centimes.


Qui devait la payer ?

Tous les ménages devraient y être assujettis. Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...) , déjà assujettis au système européen des quotas.

Aurait-elle entraîner une hausse des impôts en France ?

Le Premier ministre, François Fillon, avait promis que la taxe n'aboutirait pas à une hausse des prélèvements obligatoires. "La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle" a-t-il assuré.



Des compensations pour les ménages ?

Ils auraient "bénéficier d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales" selon le Premier ministre.
"Les sommes versées" au titre de la taxe carbone auraient été rendues "la même année" aux ménages, selon le ministre du Budget, Eric Woerth.




Et les entreprises ?

Selon François Fillon, la taxe "aurait été compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements".