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23 avril 2009 -
15h55 :
UE: sanctions contre la déforestation illégale?
[ ENVIRONNEMENT - DEFORESTATION ]

Le Parlement Européen demande à ce qu'il y est une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'Union Européenne, dont un cinquième serait d'origine illégale. Le Parlement demande aussi à ce que des sanctions sévères soient mises en place contre les contrevenants.

Le texte a été adopté en première lecture, mais doit encore être entériné par les Etats de l'UE.

 

La déforestation en Amazonie



Comment améliorer la traçabilité du bois ?
 
Pour améliorer la traçabilité du bois, les députés demandent que tous les opérateurs fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d'origine des produits. Ils devront aussi identifier l'opérateur leur ayant fourni le bois et indiquer à qui il a été livré.
 
Quelles sanctions seraient prévues par ce texte ?
 
Le texte permettrait aux autorités de faire des contrôles sur la chaîne d'approvisionnement en bois, et de mettre en œuvre des mesures coercitives immédiates comme « la saisie du bois illégal » et « l'arrêt de l'activité commerciale » des contrevenants.
 
Des sanctions financières sont aussi prévues : elles pourront représenter un « montant égal ou inférieur à au moins cinq fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave ». Si, malgré toutes ces mesures, des cas de récidives sont constatés, les sanctions financières pourront être majorées.

la forêt tropicale

 
Une classification pour le bois selon ses origines
 
Les députés du parlement Européen demandent à la Commission d'établir certaines catégories pour le bois ou les fournisseurs à risque élevé. Le bois pourra ainsi être classé à risque élevé lorsqu'il provient « de pays d'où viennent des informations cohérentes et fiables sur des manquements significatifs à la législation forestière » ou de pays d'un « niveau élevé de
Corruption ».
 
 
 
 
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