Le gouvernement étudie la possibilité d'une loi concernant les modalités d'information du public en matière environnementale, explique  Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, après que le Conseil d'Etat a retoqué un décret sur les OGM.
 D'après le Conseil d'Etat, ce décret de mars 2007 transposant en droit français une directive européenne sur les OGM, "ne peut pas fixer les limites de la consultation du public, cela doit forcément passer par une loi", a-t-elle expliqué.
 
Pas seulement pour informer sur les OGM 
 
 
"On a deux solutions: la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM", a-t-elle indiqué. "La deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales", a ajouté la ministre. "On étudie les deux solutions actuellement", a précisé Mme Jouanno, en précisant qu'elle était "plutôt favorable" à la deuxième, qui permettrait "une approche plus large".