Suite à l'affaire opposant Shell aux Etats-Unis, ces derniers réclamant la participation financière du géant pétrolier au nettoyage d'une pollution aux produits chimiques (produits par Shell), la Cour Suprême américaine se penche sur le principe du  « pollueur - payeur ».
 
Le saviez-vous ?
 
Le principe du pollueur-payeur, c'est quoi ?
 
C'est un système qui permet à l'Etat de récupérer d'importantes sommes d'argent, au titre de partage des frais dans le nettoyage des pollutions. Les entreprises doivent donc participer aux frais de dépollution, afin que les particuliers ne soient pas les seuls à devoir payer.
 
Retour sur les faits
 
Entre 1960 et 1988, l'entreprise Brown et Bryant (B&B) était installée sur un terrain à Arvin (Californie), dont elle était propriétaire, à l'exception d'une parcelle qu'elle louait aux sociétés ferroviaires. Pendant des années, des fuites de produits chimiques dangereux se sont produites, et ont fini par polluer la nappe phréatique.
 
Les pesticides et produits chimiques agricoles étaient produits par Shell qui les livrait en partenariat avec B&B. Condamnée en 1988 à régler les frais, Brow et Bryant s'est vite retrouvée ruinée et insolvable.
 
La Cour Suprême prend en charge cette affaire suite à la décision d'une Cour d'appel californienne qui augmente la participation de Shell et de deux entreprises de transports ferroviaires (propriétaires d'une des parcelles salies) au remboursement des travaux de nettoyage menés par l'Etat américain.