La commission des Finances de l'Assemblée vient d'adopter un amendement UMP-NC demandant l'instauration d'une taxe :
de 0,15 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse (sac de caisse)
de 0,10 euro sur chaque sac ou sachet en matière plastique présenté en rouleau et en liasse et réservé à l'emballage des produits alimentaires achetés (sac pour fruits et légumes).
Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de sacs en plastique biodégradables, qui permet d'éviter l'émission de 30 à 75% de dioxyde de carbone.
Le recyclage de ces sacs quasiment impossible
L'exposé des motifs de l'amendement rappelle que "la faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiquement impossible. A cet égard, de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire interdire, les sacs à usage unique de faible épaisseur". Nous pouvons aussi lire : "Le développement du marché des bioplastiques en France devrait incontestablement conforter le secteur de la plasturgie en contribuant à sa compétitivité au plan international".
Cet amendement doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique dans le cadre du budget 2009.