 | Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, le gouvernement va autoriser les propriétaires à demander aux locataires de contribuer volontairement à une partie des travaux nécessaires et veut généraliser les compteurs individuels pour le chauffage.
Les textes permettant aux propriétaires de demander à leurs locataires de participer à ce financement, en instituant sur la quittance de loyer une ligne "contribution au partage de l'économie des charges", seront signés "dans les prochains jours", ont annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
Ce principe prévoit que le bailleur, privé ou social, peut faire supporter au locataire volontaire une partie des travaux d'économie d'énergie qui vont contribuer à réduire ses factures de chauffage et d'électricité.
15 euros par mois pour deux ou trois pièces
Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c'est-à-dire lorsque la performance énergétique du logement aura été améliorée par un "bouquet de travaux" qui concernent principalement le chauffage, la toiture et le remplacement des fenêtres.
S'il est fixé forfaitairement, ce qui sera le cas dans la majorité du parc privé, le montant de la contribution mensuelle sera au maximum de 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.
Dans le cas d'une étude thermique effectuée au préalable, ce qui sera le cas dans le parc HLM, le montant de la contribution du locataire ne pourra être supérieur à la moitié du gain qu'il obtiendra des économies d'énergies. Le montant de la contribution est fixe et non révisable. |  |
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