Le Sénat a rétabli l'obligation de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées, dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement.
L'avis conforme des architectes des Bâtiments de  France concerne les projets réalisés dans les 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les sénateurs ont aussi rendu plus rapides les procédures prévoyant une possibilité de recours auprès du préfet de région. Si ce dernier ne répond pas dans un délai de deux mois le recours sera considéré comme accepté.


Le saviez-vous ?

L'avis conforme avait été supprimé une première fois en janvier par les députés dans le cadre du plan de relance de l'économie mais cette décision avait été annulée par le Conseil constitutionnel.


Les sénateurs ont supprimé une disposition introduite dans le Grenelle 2 lors de son examen en commission qui permettait de déroger à la loi littoral pour permettre l'installation de bergeries dans les prés salés bordant la mer.

Les sénateurs ont adopté les 15 premiers articles du projet de loi Grenelle 2 (sur 120) qui traitent des bâtiments et de l'urbanisme. La discussion du texte reprendra le lundi 28 septembre.