L'instauration d'un éco-prêt à taux zéro figure dans les mesures fiscales prévues dans le projet de budget 2009, présenté en conseil des ministres vendredi. Cet eco-prêt doit favoriser la rénovation thermique des bâtiments anciens servant de résidences principales dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30.000 euros par logement.
Le prêt à taux zéro s'appliquera aux travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées, de remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude. Les "bouquets de travaux" éligibles seront précisés ultérieurement par décret.
Deux dispositifs non cumulables pour devenir propriétaire
Pour faciliter l'accession à la propriété de logements respectant d'ores et déjà la norme "bâtiment basse consommation" (50 kWh/m2 et par an), la loi de finances propose deux dispositifs non cumulables.
- prêt à taux zéro d'un montant maximal de 20.000 euros
- crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, dont la durée est étendue à sept annuités de remboursement et à un taux constant de 40%.
Jusqu'à présent, ce crédit d'impôt, sur cinq ans, s'élevait à 40% la première année, puis à 20% les quatre années suivantes.
Le crédit d'impôt encourageant les économies d'énergie étendu
Concernant le crédit d'impôt dit '"développement durable" pour encourager les économies d'énergie, il est prolongé jusqu'en 2013 (au lieu de 2009) et est aussi étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien. Jusqu'à présent, il ne concernait que les propriétaires occupants.
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40 %) pour les travaux d'isolation de parois (les plus rentables pour économiser l'énergie) et pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) engagés volontairement. Les DPE sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement.
Ce crédit d'impôt se recentre sur les équipements les plus performants et atteint par exemple 50% pour les chaudières à condensation.
A l'inverse son taux diminue de 50 à 40% pour les chaudières à bois ou les pompes à chaleur dont les ventes ont explosé.
Le bâtiment utilse plus de 40 % de l'énergie consommée en France et représente environ 18 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.