La mention de la performance énergétique devra figurer obligatoirement dans les annonces immobilières, ont annoncé les sénateurs lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement.
Les sénateurs ont donc voté les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Ils prévoient notamment l'obligation d'une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux ainsi que de réaliser des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services...). Les modalités seront définies par décret en conseil d'Etat.

Deux mesures supprimées

En revanche, les sénateurs ont décidé de supprimer deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économique : l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d'amélioration énergétique et la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique.

Ils ont cependant voté malgré l'opposition du gouvernement des amendements identiques de l'Union centriste et du groupe socialiste permettant aux collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation énergétique d'obtenir des prêts à taux privilégiés.