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17 juillet 2009 -
11h46 :
Travaux d'énergie : les locataires vont payer!
[ HABITAT - TRAVAUX D'ENERGIE ]

Les locataires de logements vont contribuer au financement des travaux d'économies d'énergie engagés par les propriétaires, un principe né lors du Grenelle de l'environnement, mais le calcul de cette contribution, décidé par le gouvernement, mécontente leurs associations.
 
 
 
C'est quoi une maison écolo ou Comment le locataire participera t'il aux travaux d'économies d'énergie ?
 
 
Selon les projets de décret et d'arrêté fournis par le gouvernement, le principe choisi devrait permettre au bailleur de faire figurer, sur la quittance de loyer, un forfait supplémentaire de 20 euros par mois, ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux,.
 
 
Les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie "privative" de leur logement pendant la durée du bail mais ils ne pourront pas s'opposer aux travaux pour les parties communes --comme l'installation de nouvelles chaudières collectives-- votés par l'assemblée générale des copropriétaires.
 
 
 Jean-Louis Borloo
Pour le gouvernement, locataire et bailleur en sortent « gagnant/gagnant »
 
 
Pour le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, dans un communiqué commun jeudi, le dispositif adopté est considéré "gagnant/gagnant" pour les propriétaires et les locataires.
 
 
Pour les deux ministres "cette mesure concrète (...) permettra d'améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires" qui verront leur "facture énergétique baisser" tandis que "le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux".
 
 
 
CLCVLes associations de locataire ne sont pas (encore) convaincues
 
 
« Toutes les associations de locataires se sont pourtant prononcées contre les décisions présentées lors de la réunion du 1er juillet de la Commission nationale de concertation », affirme Laure Bourgoin, chargée de mission à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).
 
La CLCV, qui affirme ne pas être « contre le principe » d'un partage des dépenses, exige que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.
 
Philippe Pelletier, président du comité du suivi du volet bâtiment du Grenelle de l'environnement, propose quant à lui un changement de législation qui permette que les travaux sur les parties privatives des logements loués puissent être également votés par l'assemblée générale des copropriétaires, s'ils sont d'intérêt collectif (changement des fenêtres pour une meilleure isolation).
 
Logo du Grenelle de l'environnement« Ce serait une véritable révolution nécessaire, 95% des locations étant dans des immeubles collectifs, car il est inefficace de faire des travaux d'isolation seulement dans quelques appartements » affirme Henri Buzy-Cazaux, président de l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI).
 
« Sinon cela serait poser un cataplasme sur une jambe de bois », ajoute M. Buzy-Cazaux.
 
 
 
 


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