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24 octobre 2008 -
09h55 :
Rejet de l'écotaxe sur les sacs plastiques
[ CONSO ]

L'écotaxe sur les sacs plastiques non biodégradables ne verra pas le jour selon le gouvernement qui a rejeté la demande proposée par les députés de la majorité mardi lors de l'examen du projet de budget 2009. Ce projet de taxe d'un montant compris entre 0,10 et 0,15 centimes d'euro devait favoriser l'éradication des sacs plastiques non biodégradables".

Sacs plastiques

Le ministre du Budget Eric Woerth déclare : "Le gouvernement n'est pas favorable. On voit bien que l'opinion n'est pas prête à cela. C'est vraiment envoyer un signal d'augmentation de la fiscalité au coeur du quotidien. On va contribuer par d'autres moyens que la fiscalité à réduire nombre de sacs".

La commission des Finances de l'Assemblée avait pourtant adopté un amendement UMP-NC demandant l'instauration d'une taxe :
  • de 0,15 euro sur chaque sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse (sac de caisse)
  • de 0,10 euro sur chaque sac ou sachet en matière plastique présenté en rouleau et en liasse et réservé à l'emballage des produits alimentaires achetés (sac pour fruits et légumes).

Cet amendement devait favoriser l'utilisation de sacs en plastique biodégradables, qui permet d'éviter l'émission de 30 à 75% de dioxyde de carbone.


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