Alors que le projet de loi Grenelle 1 est en discussion au Sénat, un amendement, visant à mettre en place, avant le 1er janvier 2012, un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, a été adopté.
Il concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques
L'amendement présenté par Bruno Sido, rapporteur UMP de la Commission des affaires économiques du Sénat, prévoit une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif qui concerne les "substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2".
"Cette expérimentation a pour objet de permettre à l'Etat et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation, avant le 1er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles" précise l'amendement.
De nombreux drames auraient pu être évités avec un tel carnet
"Le carnet de santé individuel est une avancée majeure en matière de santé publique et d'environnement. De nombreux drames auraient pu être évités avec un tel carnet. Comptez sur le gouvernement pour entamer immédiatement les discussions avec l'assurance maladie et les partenaires sociaux, et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour une expérimentation rapide" a avoué Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie.
Etiquetage obligatoire des contenus en polluants actifs des produits de construction et de décoration
Les Sénateurs ont présenté un amendement à l'article 35 consacré à la lutte contre pollution de l'air et fixé une date (à partir du 1er janvier 2012 ) pour l'étiquetage obligatoire des contenus en polluants actifs des produits de construction et de décoration.
Les sénateurs ont aussi réintroduit un objectif de réduction de la consommation de papier dans les administrations.
L'examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement doit se terminer ce vendredi et le texte sera voté mardi.