La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé l'interdiction d' « utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges » dans le cadre du titre V du projet de loi « Grenelle 2 » consacré aux "risques, santé et déchets"
 
Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2, après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements, précise un communiqué de la commission. Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1, encore en discussion à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en séance en septembre.

 
 
« Risques, santé et déchets » : quelles autres mesures ?
 
Concernant les portables, dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également « relevé de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité » pour les téléphones mobiles à destination des enfants. Elle a aussi prévu « un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables ».
 
La commission a également voté « l'obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les ramènent ». Elle a auusi « intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses ».
 
Au titre de la gouvernance, la commission a « précisé le contenu du cadrage préalable qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant de lancer son projet ».
 
Les Sénateurs ont aussi renforcé « la normalisation et la standardisation des informations à destination du consommateur en matière d'affichage environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations trompeuses ». Ils ont enfin limité l'obligation de réaliser un rapport de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants.