Le gouvernement va encore durcir en 2011 le bonus-malus, lancé en 2008 et aujourd'hui victime de son succès. Le bonus-malus s'est traduit par "un déficit de plus de 500 millions d'euros en 2009 et par un déficit prévisionnel en 2010 de l'ordre de 500 millions d'euros". Ceci s'explique par le "déséquilibre important entre la part des véhicules bénéficiant d'un bonus qui représentent en 2010 plus de 50% des ventes et la part des véhicules soumis au malus (moins de 10% des ventes", est-il expliqué dans le projet de loi
Le bonus...
Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé en 2011. Le bonus de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Il faut noter que "le bonus spécifique GPL (de 2.000 euros ndlr) sera supprimé" et celui pour les hybrides durci.
Et le malus
A partir du 1er janvier 2012, le malus concernant les véhicules les plus polluants va également être revu : le seuil d'application de déclenchement de ce surcoût va être abaissé de 10 grammes de CO2/km et deux tranches de taxation intermédiaires devraient être introduites, l'une de 500 euros pour les véhicules émettant entre 151 et 155 grammes de CO2/km et une de 1.100 euros pour ceux émettant entre 181 et 190 grammes. Le gouvernement ne touchera pas à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 grammes de CO2/km et qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.
Cette mesure va bénéficier aux caisses de l'Etat mais risque de fragiliser le secteur automobile qui est déjà confronté à la fin de la prime à la casse.
Ce dispositif, qui a fait baisser les émissions moyennes de CO2 pour les voitures neuves, pèse en effet sur le budget : son coût a explosé de 214 millions d'euros en 2008 à 528 millions l'an dernier et les prévisions 2010 sont du même ordre.
En limitant son champ d'application, le gouvernement espère "réduire le déficit du bonus-malus à 150 millions d'euros en 2011 et (...) tendre vers l'équilibre en 2012".
Ce durcissement est une mauvaise nouvelle pour le secteur automobile
Le secteur automobile, qui a bénéficié d'importantes aides publiques pendant la crise en 2008-2009, doit à présent composer avec la disparition de la prime à la casse au 31 décembre.
Renault, détenu à 15 % par l'Etat, est plus mesuré. "On continue à travailler sur l'optimisation de nos moteurs" pour réduire les émissions de CO2, a assuré un porte-parole.
Les représentants de la filière GPL sont de leur côté remontés. Le bonus de 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule roulant au GPL a fait s'envoler les ventes, passées de 2.500 en 2008 à 25.000 en 2009 et 70.000 cette année. "On est parti de zéro et on peut très bien retomber à zéro" met en garde Joël Pedessac, président du Comité français du butane et du propane.