Le projet de loi de finances rectificative, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Le malus écologique sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Ce malus annuel concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

L'annualisation du malus qui était un engagement du Grenelle de l'environnement, concerne environ 1% des véhicules du marché français. Par ailleurs, le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu. Le dispositif actuel prévoit :

• un bonus, qui est en vigueur depuis le mois de janvier 2008 pour  les véhicules neufs émettant moins de 130 gr, peut aller jusqu'à 1.000 euros
• un malus pour les voitures qui émettent plus de 160 g CO2/km. Les handicapés sont exonérés.

Le ministère du Développement durable avait annoncé le 1er juillet qu'un malus annuel complémentaire du système actuel de bonus-malus, sera appliqué à compter du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gr/km.