Le Parlement européen a définitivement adopté "Erika III", un arsenal législatif imposant au secteur maritime des obligations inédites.
  
L'objectif de l'UE est d'éviter les conséquences écologiques et humaines de naufrages comme ceux du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002, en remettant en cause la tradition historique de liberté laissée aux armateurs.

 
Pourquoi « Erika III » ?
 
« Le risque zéro accident n'existe pas en mer sur des côtes aussi tourmentées et aussi fréquentées que celles de notre continent », explique l'eurodéputé français Gilles Savary, l'un des rapporteurs du paquet législatif composé de huit directives et règlements.
  
Mais pour cet eurodéputé, qui a bataillé pour sauvegarder l'ambition initiale des textes, l'UE a réussi à « responsabiliser l'ensemble de la chaîne du transport maritime ».
  
La France, qui fait partie des pays côtiers favorables à davantage de contraintes pour les armateurs, a dû convaincre l'Allemagne ou le Royaume-Uni, plus réfractaires à toute atteinte à leurs prérogatives nationales.

 
Les mesures
  
A partir de 2011, l'UE devra inspecter tous les navires faisant escale dans ses ports ou mouillant au large, en ciblant plus fréquemment les plus vétustes. Les bateaux régulièrement sous-normes pourront être bannis définitivement des eaux européennes.
  
Des audits de sécurité devront être effectués sur les flottes des pays européens, qui accordent parfois leur pavillon avec trop de "complaisance" à des navires échappant ensuite à leur contrôle.
  
Les plus gros bateaux devront souscrire à des assurances pour « dommages aux personnes » en cas d'accident (fin 2016 au plus tard). Dans le cas contraire, un inspecteur pourra les expulser d'un port et en informer d'autres Etats.
  
Une autorité indépendante sera responsable, dans chaque pays, de diriger les navires en détresse vers un port refuge ou de déclencher une opération de sauvetage. Des règles ont été fixées sur les enquêtes sur les accidents.

 
Les limites du texte
  
Pour autant, beaucoup d'avancées d'Erika III ont été abandonnées lors des deux ans de négociations.
  
Les montants d'indemnités versés aux victimes d'une pollution resteront par exemple plafonnés, ce qui limite le principe du "pollueur-payeur". Les pays de l'UE ne seront pas non plus contraints de signer toutes les conventions maritimes internationales.