Comment fabriquer des voitures moins polluantes ? Comment pénaliser les constructeurs contrevenants ? Des questions qui restent encore sans réponse après les nouvelles négociations infructueuses au sein de l'Union européenne (UE). De nouvelles discussions devraient avoir lieu le 3 décembre.
La question des amendes reste le principal point à régler
Le texte achoppe notamment sur les pénalités à infliger aux constructeurs contrevenants. "Nous avons encore besoin de discuter sur le montant des amendes et sur l'objectif à long terme de 2020 pour la réduction de CO2" précise l'eurodéputé allemand conservateur Werner Langen. Des groupes politiques ont également demandé une pause de réflexion sur le chapitre des pénalités. "Je crois que nous sommes plus proches d'un accord mais il n'y a toujours pas d'accord. La question des amendes reste le principal point à régler" a résumé un diplomate européen.
Il s'agit ensuite d'arriver progressivement à 100% en 2015
Le compromis actuellement en discussion précise que 65% de la gamme des véhicules des constructeurs devront être en conformité avec les nouvelles règles en 2012. Il s'agit ensuite d'arriver progressivement à 100% trois ans plus tard.
Les pénalités infligées aux constructeurs contrevenants se calculeront à partir d'une grille précise. Les pénalités seront plus ou moins élevées en fonction des grammes d'émissions de CO2 émis au-dessus des limites autorisées.
Les discussions portent aussi sur un objectif à plus long terme: limiter les émissions de CO2 des voitures neuves à 95 grammes en 2020.
Un nouveau délai pour les constructeurs automobiles
Nous rappelons que les gouvernements européens avaient trouvé un terrain d'entente le 31 octobre en accordant aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire de trois ans (jusqu'en 2015) pour réduire la pollution des voitures. Ce délai a été accordé car ce secteur est aussi fragilisé par la crise économique.
Les constructeurs auront la lourde tâche de ramener la moyenne des émissions des voitures à 130 grammes par kilomètre et 10 grammes de réduction supplémentaires seront obtenus grâce aux équipements et carburants.