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![]() | LES MESURES ET PROPOSITIONS AVANCEES |
Le jeudi 25 octobre 2007, le Grenelle de l'environnement a rendu sa feuille de route. Le Président de la république Nicolas Sarkozy estime que la révolution «écologique» est en marche et a clôturé ces états-généraux en dévoilant les mesures et les propositions. Agir vite est devenu impératif !
OGM
- Suspension de la culture commerciale des OGM et des pesticides dans l'attente d'une expertise conduite par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année.
- La France transposera la directive européenne OGM au printemps 2008
FISCALITE
- Créer une TVA à taux réduit sur les produits écologiques.
- Lancer la réflexion sur la création d'une taxeclimat-énergie sur les énergies fossiles en
contrepartie d'un allègement de la taxation du travail.
- Taxer les produits importés de pays qui nerespectent pas le protocole de Kyoto.
- Taxer les camions qui traversent la France et utilisent le réseau routier français.
- La taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs servira à financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse.
ENERGIE - La France ne renonce pas à l'énergie nucléaire mais gèle la construction de nouveaux sites.
- Lancement d'un programme national des énergies renouvelables pour dépasser l'objectif européen de 20% de la part de consommation d'énergie à l'horizon 2020.
- Construction des éoliennes sur les friches industrielles.
- Priorité au développement des biocarburants de 2e génération.
- 50.000 emplois créés d'ici à 2012 dans le secteur des nouvelles énergies.
- Interdiction des appareils les plus consommateurs d'énergie dès qu'une alternative se présente à un prix raisonnable. Ce sera le cas pour les ampoules à incandescence et les fenêtres à simple vitrage dès 2010.
TRANSPORTS
- Construction de 2.000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV d'ici à 2020.
-Plan d'investissement dans les liaisons fluviales «qui retirera des routes un million de camions en 2020».
-Instauration d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national à l'horizon de 2010.
- Plan de redressement des ports.
-Augmentation de 25% de la part du fret ferroviaire d'ici 2012
-Rétablissement d'une participation de l'Etat pour la construction de voies de bus, des tramways ou de voies cyclables. -Réduction massive des émissions du transport aérien et réduction du bruit aérien -Mise en place d'une éco-pastille sur les nouveaux Véhicules avec bonus-malus.

![]() | C'EST QUOI LE BONUS MALUS ? |
Les bonus malus sont calculés sur les émissions de CO2 et de particules.

![]() | LES MESURES ET PROPOSITIONS AVANCEES |
AGRICULTURE
- Lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et le développement de la biodiversité
- Réduction de moitié des usages de pesticides Un repas «bio» sera proposé au moins une fois par semaine par les cantines publiques.
- Les cahiers des charges de la restauration collective incluront des produits labellisés ou issus d'exploitations certifiées.
BATIMENT
- Tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes de «basse consommation» d'énergie avant 2012.
- A l'échéance 2020, les bâtiments neufs seront à énergie positivec'est-à-dire qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils en consomment.
- Plan de rénovation de 400.000 logements anciens par an.
- Création de plus de 100.000 emplois dans le bâtiment avant 2012. -Pour les bâtiments publics existant, un bilan carbone/énergie sera effectué. L'Etat s'engage à effectuer la rénovation de ces bâtiments dans les cinq ans.
ADMINISTRATIONS
- Les ministères et les administrations feront un Bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour améliorer de 20% leur efficacité énergétique.
- Les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009.
RECHERCHE
L'Etat devrait consacrer un milliard d'euros sur quatre ans à la recherche sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale.
SANTE
- Nicolas Sarkozy s'engage à interdire en urgence les pesticides les plus dangereux. Il demande au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, de lui soumettre avant un an un plan de réduction de 50% des pesticides. (à vérifier lors du lancement du site)
- un plan d'éradication du saturnisme et une nouvelle loi sur l'air.
- l'insonorisation des logements dégradés à proximité des aéroports d'ici cinq ans. -Qualité de l'air extérieur : un plan particule va être défini -Surveillance de la population à commencer par les personnes les plus vulnérables -Accroissement des moyens dédiés à la lutte contre le bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.
POLITIQUE GOUVERVEMENTALE
-Le Parlement est chargé d'adopter une loi de programme qui fixera les principes et les objectifs de la politique française de développement durable à long terme.
-Création d'un droit à l'alternative pour tous, afin que des décisions environnementales «ne laissent personne dans une situation insoutenable».
-Tous les grands projets publics seront arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur «coût en carbone». Un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé
-Les décisions non écologiques devront être motivées et justifiées comme «dernier recours».
-Création d'un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise.

![]() | LE CHEMIN EST ENCORE LONG... |
Cet énorme chantier vert ne fait que commencer ! Les participants sont parvenus à plusieurs consensus jugés positifs par les ONG, le président de la République a bien acté ces mesures consensuelles mais il reste encore à les transcrire en lois, puis à les appliquer concrètement dans la vie de tous les jours. Et c'est à cet instant précis que les choses risquent de se compliquer avec l'épineuse question du financement.

![]() | ILS ONT DIT ! |
«Le Grenelle de l'environnement sera un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et lesassociations. Je veux que ce contrat engage les responsables » Nicolas Sarkozy le 21 mai 2007 lors de la réunion préparation
avec les associations écologistes.
"Le pacte écologique s'incarne dans l'esprit de ce Grenelle. Il s'agit de la victoire de la raison... Certaines mesures que nous préconisions et bien d'autres, ont été actées. Je suis plus que satisfait... » Nicolas Hulot après la clôture du Grenelle de l'environnement.
«La machine avance inexorablement et même plus vite que nous ne l'avions prévu... Je ne rencontre aucune résistance dans la machine administrative ou ailleurs... Le Grenelle a vraiment déclenché une prise de conscience » Jean-Louis Borloo le 24 novembre 2007.
«Le fait que le Grenelle se soit tenu, que de gens qui ne se parlaient jamais se retrouvent autour d'une table, est une victoire culturelle pour les Verts » Noël Mamère le 24 novembre
2007.
«Vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en œuvre...Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateurd'une nouvelle politique, d'un new deal écologique en France, en
Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 lors de la dernière journée du Grenelle de l'environnement.

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