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Loi littoral : les bulldozers passent à l'action à Nice
A Nice, des maisons en infraction avec la loi lottorale ont été détruites mardi. Cela faisait 18 ans que les Niçois attendaient que ces constructions disparaissent. - 18/01/2011

Loi Evin : 20 ans et toujours des fumeurs
La loi Evin fête ses 20 ans. Une loi vécue par les fumeurs de Pont-Audemer comme une exclusion et qui ne les empêchent pas de continuer à s'en griller une, malgré une loi toujours plus restrictive et l'augmentation constante du tabac. - 10/01/2011

Loi littoral : démolition d'un restaurant sur les Calanques
Situé dans une calanque près de Marseille, un restaurant a été démoli la semaine dernière. Il était installé illégalement sur le domaine maritime. - 07/09/2010

USA : 2 projets de loi sur la marée noire adoptés
22/07/2010

Marée noire: les lois ont-elles été violées ?
02/06/2010

Vote de la loi Grenelle 2 : les avis divergent
11/05/2010

Loi handicap : Foix, bonne élève sauf pour les transports
La loi handicap fête ses cinq ans, elle prévoyait un accès à tous d'ici 2015. Force est de constater que les résultats sont loin d'être au rendez-vous, même si certaines villes, à l'image de Foix, ont fait de réels efforts. - 19/02/2010

En grève de la faim à cause de la loi littoral
Dans le Morbihan, des promoteurs ont commencé la construction d'un lotissement : des maisons et un immeuble. Le chantier a été arrêté, les permis de construire annulés en raison de la Loi littoral. - 18/01/2010