PROJET DE LOI

Grenelle 1 : le projet de loi examiné en juin
20/05/2009

Projet de loi de modernisation de l'agriculture
19/02/2009

Grenelle 1 : le Sénat adopte le projet de loi
10/02/2009

Grenelle : le projet de loi voté
21/10/2008

OGM : projet de loi finalement adopté
Après un parcours houleux, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi OGM.  -  21/05/2008

Projet de loi sur les OGM rejeté
Après l'adoption surprise, à une voix près, d'une motion de procédure du PCF, le projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi par les députés.  -  14/05/2008

OGM : le projet de loi rejeté
13/05/2008

OGM : principaux points du projet de loi
18/04/2008

OGM : principaux points du projet de loi
18/04/2008

OGM : principaux points du projet de loi
18/04/2008

OGM : principaux points du projet de loi
18/04/2008

OGM : principaux points du projet de loi
18/04/2008

Assemblée : adoption du projet de loi OGM
09/04/2008

Avis de tempête dans le Golfe du Mexique
22/07/2010

Les allergies au pollen sont de retour
16/03/2010

Actu: ce qu'il fallait retenir
11/04/2008

USA : 2 projets de loi sur la marée noire adoptés
22/07/2010

Spécial "projet de loi Grenelle 1"
11/02/2009

Grenelles 2 : disparition annoncée des ampoules à filaments
Le parlement a donné mardi soir son feu vert définitif au projet de loi sur le Grenelle 2. Après les ampoules à filaments de 100 watts, ce sont celles de 60 watts qui ne sont plus fabriquées à partir de ce mercredi.  -  30/06/2010

Lille est prête pour le Grenelle 2
Le projet de loi Grenelle 2 est présenté ce mardi à l'Assemblée nationale. Au sommaire l'éolien mais aussi la construction de maisons écologiques et un tri plus sélectif comme à Lille, à la pointe de l'écologie.  -  04/05/2010