Le traitement des eaux usées est défaillant dans 64 agglomérations françaises, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles ! Par conséquent, Bruxelles a assigné vendredi (20 novembre) la France devant la Cour européenne de justice.
Les Etats membres doivent se conformer à la législation
"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne" a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement. "Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".
Un danger pour la santé ?
Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission.
Elles contiennent aussi des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.
Il y avait déjà eu des avertissements
Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Il faut savoir que la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles).
La Commission européenne a également fait parvenir un "premier avertissement écrit" à cinq Etats pour leur traitement des eaux "inadéquat" dans des villes plus petites. La France est à nouveau épinglée, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l'Allemagne. Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.